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Français Juridique I


Programme du Cours


  • Code: 6
  • Intitulé de la matière: Terminologie Juridique Française I
  • Cycle scolaire: 1
  • Type: Obligatoire
  • Nombre d’heures d’enseignement: 3 par semaine
  • Desciption du cours: À la fin du cours, l'étudiant doit:
    • Comprendre des textes juridiques rédigés en Français,
    • Avoir l'habitude de rechercher dans des sources originales, ainsi que
    • Connaître le système juridique français.
  • Discipline: Droit International
  • Cours de la discipline:
    • 6 Terminologie Juridique Française I
    • 13 Terminologie Juridique Française II (Introduction au Droit Français)
    • 26 Terminologie Juridique Anglaise I
    • 35 Terminologie Juridique Anglaise II (Introduction au Common Law)
    • 40 Droit International Privé
    • 50 Droit Comparé
    • 62 Droit International Public
  • Ce cours est un préalable pour
    • 13 Terminologie Juridique Française II (Introduction au Droit Français)


1. Découvrez la Faculté de Droit


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  • Liste des cours du premier cycle
  • Introduction à l'étude du droit
  • Droit Civil I (Droit de la famille)
  • Droit Pénal I
  • Histoire du droit et des institutions sociales I (Grèce)
  • Terminologie Juridique Française I
  • Sociologie
  • Méthodlogie Juridique I


2. Découvrez la Bibliothèque


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  • Droit judiciaire
  • Droit pénal
  • Droit romain
  • Droit social

Des revues juridiques disponibles...

  • Revue Critique de Droit International Privé 
  • Revue de l'Arbitrage 
  • Revue des Sociétés 
  • Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et a l'Etranger 
  • Revue Française de Droit Constitutionnel 
  • Revue Française de Théorie, de Philosophie et de Cultures Juridiques (Droits) 
  • Revue Générale de Droit International Public 
  • Revue Internationale de Droit Comparé 
  • RTDciv: Revue Trimestrielle de Droit Civil 
  • RTDcom. - Revue trimestrielle de droit commercial


3. Singulier / Pluriel / Féminin / Masculin


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  • La loi
  • Les lois
  • Le règlement
  • Les règlements


4. Vocabulaire: Les Branches du Droit


  • Droit National
    • Droit Privé
      • Droit Civil
        • Droit des Personnes
        • Droit de la Famille
        • Droit des Biens
        • Droit des Successions
        • Droit des Obligations
        • Droit des Contrats
      • Droit des Affaires
        • Droit Commercial
        • Droit des Sociétés
    • Droit Public
      • Droit Constitutionnel
      • Droit Administratif
      • Droit Fiscal
      • Droit Pénal
      • Droit Processuel
    • Droit Social
      • Droit du Travail
      • Droit Rural
  • Droit International
    • Droit International Privé
    • Droit International Public


5. Vocabulaire: Les Sources du Droit


  • La Constitution
  • Les Traités Internationaux
  • Les Lois
  • Les Codes
  • Les Règlements
  • La Jurisprudence
  • La Coutume
  • Les Principes Généraux du Droit
  • La Doctrine
  • La publication des lois
  • Les effets des lois
  • L'application des lois


6. Les Verbes de la Loi


Pouvoir

  • Être capable, avoir la faculté, avoir la permission de faire quelque chose

Présent

  • je peux
  • tu peux
  • il/elle peut
  • nous pouvons
  • vous pouvez
  • ils/elles peuvent

Devoir

  • Être obligé à quelque chose par la loi

Présent

  • je dois
  • tu dois
  • il/elle doit
  • nous devons
  • vous devez
  • ils/elles doivent

Falloir

  • Être de nécessité, de devoir, d’obligation

Présent

  • ...
  • ...
  • il faut
  • ...
  • ...
  • ...


7. Le Code Napoléon


Code Civil Français

  • Titre préliminaire
    • De la publication, des effets et de l'application des lois en général
  • Livre Ier
    • Des personnes
  • Livre II
    • Des biens et des différentes modifications de la propriété
  • Livre III
    • Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  • Livre IV
    • Des sûretés
  • Livre V
    • Dispositions applicables à Mayotte


8. Vocabulaire: Droit de la famille


Les personnes

  • Les personnes
  • Les actes de l'état civil
  • Les actes de naissance
  • Les actes de reconnaissance
  • Les actes de mariage
  • Les actes de décès
  • La rectification des actes d'état civil
  • La nationalité
  • Le domicile
  • La présomption d'absence
  • La déclaration d'absence

La famille

  • Le mariage
  • Les formalités relatives à la célébration du mariage
  • Les demandes en nullité de mariage
  • Les obligations qui naissent du mariage
  • Les devoirs et des droits respectifs des époux
  • La dissolution du mariage
  • Le divorce
  • Le divorce par consentement mutuel
  • La filiation
  • La filiation adoptive
  • L'adoption plénière
  • L'adoption simple
  • La minorité
  • La tutelle
  • L'émancipation
  • Le pacte civil de solidarité
  • Le concubinage
  • Le contrat de mariage
  • Les régimes matrimoniaux
  • Le régime en communauté
  • Le régime de séparation de biens


9. Vocabulaire: Droits de l'Homme


Déclaration universelle des droits de l'homme

  • Les articles 1 et 2 visent des principes fondamentaux sur lesquels reposent tous les droits de l'homme,
    • Article 1 Droit à la liberté et à l'égalité en dignité et en droits 
    • Article 2 Droit de ne pas subir de discrimination 
  • Les articles 3 à 21 concernent les droits civils et politiques, 
    • Article 3 Droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne 
    • Article 4 Droit de ne pas être tenu en esclavage ni en servitude 
    • Article 5 Droits de ne pas être soumis à la torture ni à des traitements dégradants 
    • Article 6 Droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique 
    • Article 7 Droit à l'égalité devant la loi 
    • Article 8 Droit à un recours devant une juridiction compétente 
    • Article 9 Droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté ou exilé 
    • Article 10 Droit à un procès équitable ou à une audition 
    • Article 11 Droit d'être présumé innocent jusqu'à ce que la culpabilité soit légalement établie 
    • Article 12 Droit d'être à l'abri d'immixtions arbitraires dans la vie privée, la famille, le domicile ou la correspondance 
    • Article 13 Droit de circuler librement et de choisir sa résidence dans son pays, de le quitter et d'y revenir 
    • Article 14 Droit d'asile 
    • Article 15 Droit à une nationalité et liberté d'en changer 
    • Article 16 Droit au mariage et à la protection de la famille 
    • Article 17 Droit à la propriété 
    • Article 18 Liberté de pensée et de religion 
    • Article 19 Liberté d'opinion et d'information 
    • Article 20 Liberté de réunion et d'associations pacifiques 
    • Article 21 Droit de prendre part à la direction des affaires publiques et à des élections libres et d'accéder dans des conditions d'égalité aux fonctions publiques 
  • Les articles 22 à 27 concernent les droits économiques, sociaux et culturels, 
    • Article 22 Droit à la sécurité sociale 
    • Article 23 Droit au travail et à une rémunération équitable 
    • Article 24 Droit au repos et aux loisirs 
    • Article 25 Droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être 
    • Article 26 Droit à l'éducation 
    • Article 27 Droit de prendre part à la vie culturelle de la communauté 
  • Les trois derniers articles, 28 à 30, définissent le cadre de solidarité qui garantit la jouissance universelle des droits de l'homme sans exception. 
    • Article 28 Droit à un ordre social garantissant les doits de l'homme 
    • Article 29 Devoirs envers la communauté rendant possible le libre et plein développement de la personnalité de l'individu 
    • Article 30 Droit de ne pas être soumis à l'intervention d'un Etat, ou à toute autre intervention dans les droits mentionnés ci-dessus.



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© Fernando Villarreal Gonda 2011