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Français Juridique II


Programme du Cours


  • Code: 13
  • Intitulé de la matière: Terminologie Juridique Française II (Introduction au Droit Français)
  • Cycle scolaire: 2
  • Type: Obligatoire
  • Nombre d’heures d’enseignement: 3 par semaine
  • Desciption du cours: À la fin du cours, l'étudiant doit:
    • Comprendre des textes juridiques rédigés en Français,
    • Avoir l'habitude de rechercher dans des sources originales, ainsi que
    • Connaître le système juridique français.
  • Discipline: Droit International
  • Cours de la discipline:
    • 6 Terminologie Juridique Française I
    • 13 Terminologie Juridique Française II (Introduction au Droit Français)
    • 26 Terminologie Juridique Anglaise I
    • 35 Terminologie Juridique Anglaise II (Introduction au Common Law)
    • 40 Droit International Privé
    • 50 Droit Comparé
    • 62 Droit International Public


1. Vocabulaire: Droit des biens


  • Les biens
  • La distinction des biens
  • Les immeubles
  • Les meubles
  • La propriété
  • La possession
  • Le droit d'accession
  • L'usufruit
  • Les droits de l'usufruitier
  • Les obligations de l'usufruitier
  • L'usage
  • L'habitation
  • Les servitudes
  • La prescription


2. Vocabulaire: Droit des successions


  • Les successions
  • Les qualités requises pour succéder
  • La preuve de la qualité d'héritier
  • Les héritiers
  • Les droits des parents en l'absence de conjoint successible
  • Les droits du conjoint successible
  • L'acceptation pure et simple de la succession
  • La renonciation à la succession
  • L'administration de la succession par un mandataire
  • Le régime légal de l'indivision
  • Le partage
  • Les dispositions testamentaires
  • Les règles générales sur la forme des testaments
  • Les règles particulières sur la forme de certains testaments
  • Les institutions d'héritiers et des legs en général
  • Le legs universel
  • Le legs à titre universel
  • Les legs particuliers
  • Les exécuteurs testamentaires
  • La révocation des testaments et de leur caducité


3. Vocabulaire: Droit des obligations


  • Les obligations conditionnelles
  • La condition suspensive
  • La condition résolutoire
  • Les obligations à terme
  • Les obligations alternatives
  • Les obligations solidaires
  • L'obligation de donner
  • L'obligation de faire
  • L'obligation de ne pas faire
  • L'inexécution de l'obligation
  • L'interprétation des conventions
  • L'effet des conventions à l'égard des tiers
  • La solidarité entre les créanciers
  • La solidarité de la part des débiteurs
  • Les obligations divisibles et indivisibles
  • Les obligations avec clauses pénales
  • L'extinction des obligations
  • Le paiement
  • La novation
  • La remise de la dette
  • La compensation
  • La confusion
  • La perte de la chose due
  • L'action en nullité ou en rescision des convention


4. Vocabulaire: Droit des contrats


  • Les contrats ou des obligations conventionnelles en général 
  • Les conditions essentielles pour la validité des conventions 
  • Le consentement 
  • La capacité des parties contractantes 
  • L'objet et de la matière des contrats 
  • La cause 
  • L'effet des obligations 
  • La vente 
  • L'échange 
  • Le contrat de louage 
  • La société 
  • La société civile 
  • La société en participation 
  • Le prêt 
  • Le prêt à usage, ou commodat 
  • Le prêt de consommation, ou simple prêt 
  • Le dépôt 
  • Le séquestre 
  • Les contrats aléatoires 
  • Le jeu et le pari 
  • Le contrat de rente viagère 
  • Le mandat 
  • La fiducie 
  • Les transactions 
  • Le compromis 
  • La saisie 
  • Les contrats sous forme électronique 
  • Les sûretés 
  • Les sûretés personnelles 
  • Le cautionnement 
  • Les sûretés réelles 
  • Les sûretés sur les meubles 
  • Les sûretés sur les immeubles 
  • Les hypothèques



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© Fernando Villarreal Gonda 2011